Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet ZINOR PARIS, accessible à l’adresse : https://zinor-paris.com.
Elles définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout client consommateur effectuant une commande sur le site.
Pour son lancement, ZINOR PARIS commercialise la collection Élégance – First Edition uniquement à destination des zones de livraison actuellement ouvertes : France métropolitaine et Belgique.
Aucune livraison vers les territoires d’Outre-mer, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie ou tout autre marché international n’est proposée pour cette première collection, sauf indication contraire explicite sur le site au moment de la commande.
ZINOR PARIS pourra ultérieurement ouvrir de nouvelles zones de livraison dans le cadre du développement de ses futures collections. Les présentes Conditions Générales de Vente seront alors mises à jour.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site ZINOR PARIS est exploité par :
Rémy Gardel
Micro-entreprise
Établissement : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Immatriculation : RCS Paris 984 173 963
Adresse e-mail : contact@zinor-paris.com
Site internet : https://zinor-paris.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime fiscal applicable à l’entreprise.
ZINOR PARIS est une marque française déposée auprès de l’INPI sous le numéro de demande 5272873. La marque est en cours de procédure et ne doit pas être considérée comme définitivement enregistrée tant que l’enregistrement n’a pas été confirmé par l’INPI.
Article 2 — Produits et collections
ZINOR PARIS propose à la vente des montres, accessoires horlogers, bijoux et accessoires de style, selon les collections disponibles sur le site.
La collection Élégance – First Edition inaugure l’histoire de ZINOR PARIS avec une première édition limitée à 100 exemplaires.
Cette limitation concerne uniquement la collection Élégance – First Edition. Elle ne limite pas le développement futur de la marque ni la commercialisation ultérieure d’autres modèles, collections permanentes, collections saisonnières, éditions spéciales ou accessoires.
Lorsqu’un produit est présenté comme une édition limitée ou numérotée, cette information est précisée sur la fiche produit.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques principales : modèle, dimensions, mouvement, matériaux, couleur, contenu du coffret, prix, disponibilité et conditions de livraison.
Les photographies, visuels et mises en situation présents sur le site sont fournis à titre illustratif. ZINOR PARIS s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, l’éclairage, les conditions de prise de vue ou les évolutions de fabrication qui n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
ZINOR PARIS étant exploitée sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution ultérieure du régime fiscal de l’entreprise.
Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation définitive de la commande.
ZINOR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 — Zones de livraison
Pour la collection Élégance – First Edition, les zones de livraison ouvertes sont limitées à :
- France métropolitaine ;
- Belgique.
Les délais, frais et modes de livraison disponibles sont affichés avant validation de la commande.
ZINOR PARIS ne propose pas de livraison vers les territoires d’Outre-mer ni vers les marchés internationaux pour cette première collection, sauf indication contraire explicite sur le site.
ZINOR PARIS se réserve le droit de suspendre ou de limiter certaines zones de livraison en cas de contrainte logistique, réglementaire, douanière ou commerciale.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le produit de son choix, l’ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de facturation et de livraison, puis procède au paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après confirmation effective du paiement.
ZINOR PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit, d’adresse de livraison située hors des zones ouvertes ou de commande présentant un caractère anormal.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La collection Élégance – First Edition étant limitée à 100 exemplaires, elle peut devenir définitivement indisponible une fois le stock écoulé.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ZINOR PARIS informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un remboursement, un remplacement par un produit équivalent avec l’accord du client, ou toute autre solution conforme aux droits du consommateur.
Pour les futures collections permanentes ou réassortissables, ZINOR PARIS pourra proposer de nouveaux stocks selon les délais de production, d’approvisionnement ou de réassort.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée et expédiée uniquement après confirmation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. ZINOR PARIS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison liée aux informations transmises par le client, ZINOR PARIS ne saurait être tenue responsable du retard ou de l’échec de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de la commande. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les contraintes indépendantes de ZINOR PARIS.
En cas de retard significatif ou de difficulté de livraison, le client peut contacter ZINOR PARIS à l’adresse suivante : contact@zinor-paris.com.
Article 9 — Réception de la commande
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter ZINOR PARIS rapidement avec des photographies du colis et du produit concerné.
Cette vérification ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à ZINOR PARIS par e-mail à l’adresse suivante : contact@zinor-paris.com, ou par tout autre moyen écrit clair permettant d’exprimer sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur le site, sans que son utilisation soit obligatoire.
Article 11 — Conditions de retour après rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente : non porté, non détérioré, complet, accompagné de son coffret, de ses accessoires éventuels, de sa carte, de ses documents d’origine et de tout élément fourni lors de la commande.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Une montre portée, rayée, abîmée, incomplète ou retournée sans ses éléments d’origine pourra faire l’objet d’une retenue sur remboursement, selon son état et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client, sauf erreur de ZINOR PARIS ou produit reçu défectueux.
Le client doit retourner le produit à l’adresse qui lui sera communiquée par ZINOR PARIS après sa demande de rétractation.
Article 12 — Remboursement après rétractation
Après réception et vérification du produit retourné, ZINOR PARIS procédera au remboursement des sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
ZINOR PARIS pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par ZINOR PARIS ne sont pas nécessairement remboursés.
Article 13 — Garanties légales
Les produits vendus par ZINOR PARIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par ZINOR PARIS.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter ZINOR PARIS à l’adresse suivante : contact@zinor-paris.com, en joignant une description du problème, le numéro de commande et, si possible, des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut.
Après analyse de la demande, ZINOR PARIS indiquera au client la procédure à suivre.
Article 14 — Service après-vente
Pour toute demande relative à un produit, le client peut contacter le service client ZINOR PARIS à l’adresse suivante : contact@zinor-paris.com.
Selon la nature du problème, ZINOR PARIS pourra proposer une réparation, un remplacement si le stock le permet, un remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du client.
Compte tenu du caractère limité de certaines collections, notamment Élégance – First Edition, le remplacement à l’identique peut dépendre des stocks disponibles. Si un remplacement identique est impossible, ZINOR PARIS proposera une solution conforme aux droits du consommateur.
Les dommages liés à une mauvaise utilisation, un choc, une chute, une exposition anormale à l’eau, une immersion non conforme au niveau d’étanchéité du produit, une modification non autorisée, une intervention par un tiers ou une usure normale ne relèvent pas nécessairement des garanties légales.
Article 15 — Responsabilité
ZINOR PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
ZINOR PARIS ne saurait être tenue responsable des perturbations liées au fonctionnement du site, à internet, aux services de paiement, aux transporteurs ou à des cas de force majeure, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 — Propriété intellectuelle
La marque ZINOR PARIS, les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, fiches produits et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 18 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter ZINOR PARIS :
Par e-mail : contact@zinor-paris.com
Par courrier : Rémy Gardel – ZINOR PARIS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
ZINOR PARIS s’engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
Article 19 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à ZINOR PARIS, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur désigné : en cours de désignation
Site internet du médiateur : en cours de désignation
Adresse du médiateur : en cours de désignation
Le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ZINOR PARIS avant toute demande de médiation.
Article 20 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.